[vc_row][vc_column][engic_title title= »conditions générales d’utilisation et de vente »][vc_column_text]Atelier Franck Genser
1.Préambule
2.Notre politique commerciale
3.Frais de stockage et frais de livraison manquée
4.Images et tailles des produits
5.Prix des produits et paiements
6.Livraison et livraison des produits
7.Service Client
8.Échange et retour des produits
9.Procédures de remboursement en cas de produits défectueux ou endommagés
10.Droit applicable – Juridiction compétente
11.Protection des données personnelles
12.Droit de propriété intellectuelle et industrielle
1.Préambule
1.1 Le Directeur de la publication du site Franckgenser.com est Franck GENSER, gérant de la SARL Protagoras, elle-même Présidente de la SAS Atelier Franck Genser enregistrée au RCS de Paris sous le numéro 878 138 270, propriétaire du site.
Identification et coordonnées de l’entreprise :
Nom commercial : SAS Atelier Franck Genser au capital de 100 000 euros
Siège social : 63 bd Masséna Paris 13
RCS Paris : 878 138 270
SIRET : 878 138 270 00011
APE : 3109B (fabrication d’autres meubles et industries connexes de l’ameublement)
TVA : FR67878138270
Dirigeant : Franck GENSER
Email : [email protected]
Tel : +33 (0)1 45 84 94 73
[email protected]
Le prestataire assurant l’hébergement de ce site est la société OVH SAS enregistrée au RCS de Roubaix Tourcoing sous le numéro 424 761 419, ayant son siège social 140 quai du Sartel à Roubaix (59100).
1.2 Le présent document régit les Conditions Générales d’utilisation et de Vente du Site internet qui s’appliquent entre l’Atelier Franck Genser et toute personne physique souhaitant utiliser le Site (« l’Utilisateur ») ou effectuer un achat sur le Site (« le Client » ou « vous »).
Les présentes s’appliquent dès l’utilisation du Site par un Utilisateur. L’Utilisateur peut à tout moment renoncer à utiliser le Site mais reste responsable de toute utilisation antérieure. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des Conditions Générales d’utilisation et de Vente et déclare expressément les accepter sans réserve ni restriction lorsqu’il valide sa commande.
Les Conditions Générales d’utilisation et de Vente, ainsi que le bon de commande et la confirmation de commande constituent le contrat de vente entre le Client et l’Atelier Franck Genser relatif à la vente des Produits commandés.
Toute commande réalisée sur le Site Internet nécessite que le Client accepte préalablement et sans réserve les Conditions Générales d’utilisation et de Vente dans leur intégralité. En cas de désaccord avec les termes et conditions des Conditions Générales d’utilisation et de Vente, le Client ne doit ni utiliser, ni passer Commande sur le Site Internet.
Nos produits sont compatibles pour un usage résidentiel uniquement. Veuillez adresser toute demande de certifications à nos équipes si l’usage requis est commercial ou hospitalier.
L’Atelier Franck Genser se réserve le droit d’adapter ou de modifier ces Conditions Générales d’utilisation et de Vente à tout moment et sans préavis, les adaptations ou modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures à ces adaptations ou modifications.
En cas de modification, les Conditions Générales d’utilisation et de Vente applicables à la commande du Client sont celles qui étaient en ligne, et que le Client a acceptées au jour de la passation de sa Commande.
1.3 Pour toute information relative à l’exécution d’une ou plusieurs Commandes, ou le traitement d’une réclamation, le Client devra prendre contact avec le service client.
Coordonnées ci-dessous :
Par téléphone : +33 (0)1 45 84 94 73 (service gratuit + prix d’un appel local) du lundi au vendredi de 9h à 18h
Par courrier à l’adresse suivante : 63 Boulevard Massena, 75013 Paris
Par email : [email protected]
2.Notre politique commerciale
L’Atelier Franck Genser vend des produits sur franckgenser.com autant pour des particuliers que pour des professionnels.
L’Atelier Franck Genser se réserve le droit de ne pas accepter une commande si celle-ci n’est pas en accord avec les conditions générales de ventes de Franck Genser.
Comment réaliser une commande avec l’Atelier Franck Genser ?
2.1 Vous pouvez commander un produit sur notre site en suivant le processus défini. En commandant et en payant un produit sur notre site vous acceptez nos conditions générales de ventes, si nous acceptons votre commande.
2.2 Toutes les commandes doivent être validées par l’Atelier Franck Genser. Nous vous enverrons un e-mail de confirmation après avoir reçu votre commande, suivi d’un autre e-mail qui vous confirmera que la vente peut avoir lieu. Le contrat entre le client et l’Atelier Franck Genser ne sera rédigé que lorsque nous vous enverrons un e-mail. Nous vous facturerons le paiement de votre choix après avoir accepté votre commande. Nous vous enverrons un autre e-mail pour vous confirmer que votre commande a été expédiée.
Votre commande ne pourra pas être envoyée avant réception de paiement.
Sauf indication contraire, les prix indiqués sur le site ne comprennent pas :
les frais d’expédition ou de transport jusqu’au lieu de livraison convenu;
la taxe sur la valeur ajoutée et tout autre impôt ou droit qui, le cas échéant, doit être ajouté au prix à payer. Vous acceptez de payer les taxes, le transport ou le transport des Produits car ces coûts vous sont spécifiés par email lorsque vous soumettez votre commande.
2.3 Avant de commander sur notre site, il est de votre entière responsabilité de vous assurer et de déterminer si vous pouvez recevoir les produits que vous avez commandé. Ceci comprend que les produits que vous avez commandés puissent rentrer dans la pièce de votre choix, mais aussi que les produits puissent rentrer par la porte de votre appartement, de la pièce, des escaliers ou d’autres endroits qui pourraient compromettre la livraison des produits ou la rendre impossible.
2.4 Frais de stockage et frais de livraison manquée : si la marchandise n’a pas été récupérée dans un délai de 60 jours à partir de la date de facturation, les frais de stock de 1% par mois seront additionnés au solde final.
Franck Genser traitera les envois de produits à moins que le client ne spécifie sa méthode d’expédition. Tous produits renvoyés à l’Atelier Franck Genser à la suite d’un retard injustifié du client ou d’un défaut d’acceptation de livraison, exigera que le client paie tous les frais supplémentaires encourus par l’Atelier Franck Genser, y compris les frais de stockage.
2.5 Avant de soumettre votre bon de commande pour l’achat de produits, il vous sera demandé de lire attentivement les Conditions Générales de Vente.
2.6 En soumettant un formulaire de commande à l’Atelier Franck Genser, vous acceptez inconditionnellement et vous vous engagez à respecter les dispositions des présentes conditions générales de vente dans votre contrat avec l’Atelier Franck Genser, mais aussi les conditions générales d’utilisation et la politique de confidentialité. Si vous n’êtes pas d’accord avec certaines dispositions des actuelles conditions générales de vente et d’utilisation ou avec la politique de confidentialité, veuillez ne pas envoyer votre bon de commande pour l’achat du produit sur le site franckgenser.com.
2.7 Vous devez garder à jour les coordonnées que nous tenons à votre disposition afin que nous puissions vous contacter au sujet de votre commande ou de la livraison des Produits.
3.Images et tailles des produits
3.1 Les images des produits présentés sur notre site ne sont données qu’à titre indicatif. Bien que nous portons une attention accrue pour représenter les couleurs et les matières avec précision, nous ne pouvons pas garantir que votre écran affichera les mêmes rendus ou teintes.
Les produits qui vous sont livrés peuvent donc varier légèrement des images.
Beaucoup de finitions de bois et de métal sont appliquées à la main et peuvent varier dans la couleur, le ton et le caractère. Alors que l’Atelier Franck Genser fera tout son possible pour égaler une finition, aucune garantie ne peut être faite pour une correspondance exacte.
L’Atelier Franck Genser ne garantit pas la finition contre la décoloration et l’oxydation. Les variations de couleur et de veines sont inhérentes à la pierre et au bois et sont considérées comme faisant partie de la beauté naturelle. Nos meubles et nos luminaires sont faits à la main et sont donc soumis à de légères variations.
L’Atelier Franck Genser ne garantit pas la décoloration des tissus teints ou naturels.
3.2 Les mesures indiquées, y compris les poids, les dimensions et les capacités indiquées sur notre site peuvent légèrement variés à ce qui est indiqué sur la fiche produit.
Tous les dessins de l’Atelier Franck Genser, descriptifs, poids, dimensions, descriptions et illustrations figurant dans les catalogues, le site Web ou nos publicités sont destinées à donner une description générale des marchandises et ne font pas partie de cet accord.
Les meubles et les luminaires sont faits à la main par des artisans d’art et sont donc soumis à de légères variations.
Aucune contestation ou refus de marchandises ne sera accepté en relation avec ce sujet.
4.Prix des produits et paiements
4.1 Le prix de tout Produit sera celui indiqué sur notre site, sauf en cas d’erreur évidente. Nos prix peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.
4.2 Le paiement des prix du produit et les frais d’expédition et de livraison correspondants doivent être effectués au moyen d’une carte de débit, d’une carte de crédit ou d’un transfert.
L’Atelier Franck Genser exige le paiement pour toute expédition ci-dessus à l’avance. Si l’acheteur omet de faire le paiement conformément aux termes du présent contrat ou s’il ne respecte pas l’une des dispositions du présent contrat, l’Atelier Franck Genser peut, à son gré, annuler toute partie non expédiée de la présente commande, conserver les marchandises et déclarer la confiscation du dépôt comme dommages-intérêts liquidés.
5.Livraison des produits
5.1 Expédition des produits
En tant que service à nos clients, nous organisons l’expédition des commandes via l’un de nos transporteurs privilégiés spécialisés dans la livraison de meubles et d’œuvres d’art.
Les frais de livraison sont soit :
Calculés au moment du départ en fonction du produit et de l’adresse de livraison.
Calculés après commande pour les commandes spéciales, les frais de livraison seront alors proforma et inclus dans le solde final de votre commande.
La livraison comprend une livraison pas de porte.
Si le client souhaite opter pour un service de livraison et d’installation gants blancs, ce service peut être proposé au moment de la confirmation de la commande par l’Atelier Franck Genser.
Si le client choisit de gérer son propre fret et sa livraison, l’Atelier Franck Genser doit être informé des détails spécifiques du mouvement. Les frais de déplacement du produit de l’Atelier Franck Genser à un terminal pour le ramassage « propre client » seront ajoutés au solde dû.
L’emplacement du ramassage par le client ou l’agent du client peut déclencher la responsabilité de la taxe de vente à cet endroit.
La propriété du produit est transférée au client (propriétaire) via le transporteur qui prend possession de l’ordre de transport. Par conséquent, la responsabilité pour les dommages se produisant en transit est celle du propriétaire et toutes les réclamations pour les dommages relevant du fret doivent être fait dans les 48 heures de la réception.
Si le client choisit son propre transporteur, les demandes de fret doivent être déposées directement auprès du transporteur sélectionné. L’Atelier Franck Genser ne pourra être tenu responsable des dommages du fret du client ou de tiers et de la réclamation.
Réception du produit
L’Atelier Franck Genser recommande d’utiliser un entrepôt de réception qualifié pour recevoir, inspecter, consolider les livraisons et faciliter l’installation à domicile. L’Atelier Franck Genser recommandera un récepteur pour le client si nécessaire. Tous les biens en caisse doivent passer par un récepteur professionnel tel qu’un entrepôt de réception.
Un entrepôt de réception agit en tant qu’agent pour le client et est responsable de noter tout dommage et d’aider le propriétaire à déposer une réclamation de fret lorsque le dommage est identifié.
Une personne qualifiée doit être présente pour réceptionner et accepter les produits lorsqu’ils sont livrés directement.
Une signature sur le bon de livraison chez le propriétaire (BL) à la réception du produit confirme que les produits ont été réceptionnés en bon état sauf exception faite sur le BL. Si la marchandise est refusée à la livraison pour des problèmes de qualité ou de dommages, le récepteur doit nous contacter immédiatement. L’inspection complète doit avoir lieu dans les 48 heures suivant la livraison et les demandes de fret retour dans un délai de 72h.
Inspection du produit
Inspectez soigneusement les cartons ou les caisses. Prenez des photos de tout dommage à l’emballage, ce qui est nécessaire pour résoudre les réclamations de dommages.
Inspecter le scotch floqué Franck Genser. S’il n’est pas intacte ou qu’il est recouvert, vous devez présumer que le colis a été ouvert.
Notez ceci sur le BL.
Déballez les cartons ou les caisses. Inspectez soigneusement toutes les marchandises.
Les cartons et les caisses doivent toujours être déballés en votre présence.
NE JAMAIS jeter l’emballage d’origine tant que la livraison n’est pas satisfaisante.
Si vous n’êtes pas en mesure d’inspecter la marchandise au moment de la réception de l’expédition, notez sur le BL que tout dommage caché de produits emballés sera la responsabilité du transporteur ou du fabricant comme déterminé lors de l’inspection des produits. L’Atelier Franck Genser doit être notifié dans les 48 heures de tout dommage caché. Conservez une copie du BL. Conservez le matériel d’emballage et prenez des photos des dommages.
Toutes les réclamations doivent être signalées au responsable du service à la clientèle de l’Atelier Franck Genser.
5.4 La qualité des produits et la déclaration des dommages en transit.
Les produits sont inspectés par l’Atelier Franck Genser avant l’enlèvement de la marchandise et expédition, pour s’assurer que la commande est en bon état, complète et prête à être expédiée.
Le transporteur est responsable d’une inspection complète des produits au point d’origine. Tout dommage doit être noté sur le BL. Le BL signé est la confirmation par le transporteur qu’ils ont accepté la responsabilité de la livraison des produits dans l’état dans lequel ils ont été reçus.
Si l’inspection des produits emballés est limitée à l’extérieur des emballages, les exceptions doivent être notées. Les emballages doivent être ouverts à la fois si l’état des cartons ou des caisses semble compromis.
Le montage, l’installation et l’entretien de nos articles doivent être effectués par des professionnels.
6.Service Client et maintenance du produit
N’hésitez pas à nous contacter à [email protected] ou par téléphone au : +33 (0)1 45 84 94 73
7.Échange et retours des produits
Annulation, retours et échanges
Nos produits sont fabriqués à la commande et ne peuvent pas être annulés. Nos produits ne peuvent pas être retournés ou échangés à moins qu’ils soient endommagés ou défectueux.
Toute modification de commande, de retour ou d’annulation nécessite l’approbation écrite préalable de de l’Atelier Franck Genser.
7.2 Retour
Si vous retournez un produit en raison d’une erreur de notre part ou parce qu’il est endommagé ou défectueux, nous vous rembourserons les frais de livraison encourus pour le produit reçu et vous payerez les frais de renvoie.
Les produits défectueux seront remplacés dans la période de production normale requise pour réorganiser et fabriquer les mêmes produits.
7.3 Obligation en cas de retour
Vous devez aviser l’Atelier Franck Genser en cas d’erreur, de dommage ou de défectuosité du produit. Vous devez retourner le produit dans le même état que celui où vous l’avez reçu.
Vous avez l’obligation légale de prendre des précautions raisonnables sur le produit alors qu’il est en votre possession. Si vous ne respectez pas cette obligation, nous pouvons avoir un droit d’action contre vous pour obtenir une indemnisation.
7.4 Délai pour un retour produit défectueux.
Si vous recevez un produit défectueux, vous devez nous contacter dans les 15 jours par email [email protected] ou par téléphone +33 (0)1 45 84 94 73 pour organiser le retour.
7.5 Remboursement produit défectueux
L’Atelier Franck Genser examinera tous les produits retournés comme endommagés ou défectueux, et vous informera de votre remboursement par e-mail dans un délai raisonnable.
Nous traitons habituellement tout remboursement qui vous est dû le plus tôt possible. Sous réserve de l’acceptation par l’Atelier Franck Genser des produits endommagés ou défectueux, les produits retournés par vos soins parce qu’ils sont endommagés ou défectueux seront remboursés intégralement.
Les pièces d’éclairage ne seront pas acceptées comme un retour si le produit a été installé, modifié ou endommagé de quelque façon.
8.Procédures de remboursement en cas de produits défectueux ou endommagés
8.1 Si le destinataire des produits indiqué dans le bon de commande est différent de celui qui a effectué le paiement pour ces produits, le montant payé pour les articles retournés sera remboursé par l’Atelier Franck Genser à la personne qui a effectué le paiement.
8.2 La date de valeur du crédit doit être la même que la date de valeur du débit initial et par conséquent, vous ne perdez pas les intérêts perdus.
8.3 Nous rembourserons habituellement les sommes reçues de votre part en utilisant la même méthode que celle utilisée à l’origine pour payer l’achat, sauf si vous en convenez expressément autrement.
9.Cas de force majeur
L’Atelier Franck Genser est totalement libéré de ses obligations de livraison en cas de force majeure ou d’événements tels que la mobilisation générale des réservistes, les guerres, les grèves, les catastrophes naturelles, les retards de transport, le manque de matières premières, les accidents ou toutes autres causes qui peuvent entraver activité de notre société ou celle de nos fournisseurs.
Il est interdit de réexporter nos produits du pays dans lequel ils ont été commandés. En cas de non-respect de cette interdiction, nous pouvons cesser toutes les livraisons.
10.Droit applicable – Juridiction compétente
Les Conditions Générales d’utilisation et de Vente sont soumises au droit français. Seule la version française des présentes Conditions Générales d’utilisation et de Vente fait foi.
En cas de difficulté survenant à l’occasion de la Commande, de la livraison des Produits et plus généralement de l’exécution de la vente, le Client aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l’aide d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.
Tout litige susceptible de résulter de l’interprétation ou de l’exécution des Conditions Générales d’utilisation et de Vente et de ses suites seront portés devant les tribunaux compétents.
11.Protection des données personnelles
11.1 Afin de traiter les commandes, l’Atelier Franck Genser effectue un traitement des données personnelles concernant le Client, identifiées comme obligatoires dans les formulaires figurant sur le Site Internet.
11.2 l’Atelier Franck Genser s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par les Clients sur le Site Internet et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, telle que modifiée et actuellement en vigueur.
11.3 Les données personnelles du Client sont collectées et traitées par l’Atelier Franck Genser pour le traitement des Commandes.
En fonction des choix émis lors de la création ou consultation de leurs comptes sur le Site Internet, le Client choisira s’il souhaite recevoir de l’Atelier Franck Genser des offres commerciales ou promotionnelles par courrier électronique. Si un Client ne souhaite plus recevoir de telles offres, il pourra à tout moment en faire la demande en cliquant sur un lien électronique disponible sur les mails et newsletter.
11.4 L’Atelier Franck Genser pourra être amené à communiquer ces données pour les besoins du traitement et de la livraison des commandes par ses prestataires, ou du service après-vente, et pour réaliser des enquêtes de satisfaction. De plus, l’Atelier Franck Genser pourra aussi communiquer ces données pour répondre à une injonction des autorités judiciaires ou administratives.
11.5 Le Client peut exercer son droit individuel d’accès au fichier, son droit d’opposition, de rectification ou de suppression pour les données le concernant en adressant sa demande à l’Atelier Franck Genser (en indiquant adresse de courrier électronique, nom, prénom, adresse postale), par courrier électronique à l’adresse [email protected] .
10.6 Le Site Internet est conçu pour être particulièrement attentif aux besoins des Clients. Il est ainsi fait usage de cookies, dont le but est de signaler le passage du Client sur le Site Internet au titre de la constitution de son panier d’achat.
Les cookies sont conservés sur le disque dur du Client pendant une durée maximale de treize (13) mois.
12.Droit de propriété intellectuelle et industrielle
Le site Franckgenser.com relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur. Tous les droits de reproduction et de représentation sont réservés à l’Atelier Franck Genser et ce compris les iconographies, films, animations et photographies.
L’ensemble des éléments édités au sein du Site Internet, tels que sons, images, photographies, vidéos, écrits, animations, programmes, charte graphique, utilitaires bases de données, logiciel, et autre technologie sous-jacente est protégé par les dispositions du Code de propriété intellectuelle et appartiennent à l’Atelier Franck Genser.[/vc_column_text][/vc_column][/vc_row]